CGU

Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités dans lesquelles d’une part, L'OCCASION DE L'ACCORDÉON AE, 5 RUE FREDERIC PEYSSON 34000 MONTPELLIER, ci-après dénommé "L'ÉDITEUR ", met à la disposition de l'utilisateur, ci-après dénommé "L'UTILISATEUR", le site www.accordeons-occasion.fr, ci-après dénommé "LE SITE", et les services disponibles, et d’autre part, la manière par laquelle L'UTILISATEUR accède au SITE et services. Toute connexion au SITE est subordonnée au respect de ces conditions.

Propriété intellectuelle

La structure générale du SITE, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos le composant, sont la propriété de L'ÉDITEUR ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le SITE, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de L'ÉDITEUR et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Accès au site

L'ÉDITEUR s’efforce de permettre l’accès au SITE 365/24/7 sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de L'ÉDITEUR , et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du SITE et des services. Par conséquent, L'ÉDITEUR ne peut garantir une disponibilité du SITE et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de L'UTILISATEUR que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de L'ÉDITEUR ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au SITE et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, L'ÉDITEUR peut être amené à interrompre LE SITE ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L'UTILISATEUR reconnaît et accepte que L'ÉDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour L'UTILISATEUR ou tout tiers.

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Modification des conditions d’utilisation

L'ÉDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux éventuelles évolutions du SITE et/ou de son exploitation.

Règles d'usage d'Internet

L'UTILISATEUR déclare accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet, et notamment reconnaît que L'ÉDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par le réseau Internet et n’exerce aucun contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son SITE. L'UTILISATEUR reconnaît que les données circulant sur le réseau Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L'UTILISATEUR est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet. L'UTILISATEUR reconnaît que L'ÉDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu et les services accessibles sur le réseau Internet.

Responsabilité

Les informations et/ou documents figurant sur LE SITE et/ou accessibles par LE SITE proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur LE SITE. L'ÉDITEUR se réserve le droit de les corriger en cas d'erreur. Les informations et/ou documents disponibles sur LE SITE sont donc susceptibles d’être modifiés et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour à tout moment. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où L'UTILISATEUR en prend connaissance. L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur LE SITE se fait sous l’entière et seule responsabilité de L'UTILISATEUR, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler. L'ÉDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage, de quelque nature qu’il soit, résultant de l’interprétation ou de l’utilisation d'informations et/ou de documents disponibles sur LE SITE.

Droit applicable

Tant le présent SITE que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige. Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du SITE, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : L'OCCASION DE L'ACCORDÉON, 5 RUE FREDERIC PEYSSON 34000 MONTPELLIER.