CONDITIONS GENERALES DE VENTE

- CLAUSES GENERALES-

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d'achat, sauf dérogation écrite et expresse de notre part.

COMMANDES

Les commandes peuvent être adressées à La malle aux accordéon via le site internet, par Email ou courrier. Nous expédierons, à l'adresse communiquée par notre Client, tous les articles figurant sur sa commande, à l'exception de ceux qui ne seront pas disponibles le jour de réception de la commande ou de son traitement. La malle aux accordéon tiendra alors le client informé de ces eventuelles indisponibilités par email ou courrier, en précisant les dates d'écheance de celles-ci pour que la commande, partielle ou dans son intégralité, soit expédiée dés disponibilité.

Le client se reserve alors le droit d'annuler ou de modifier l'intégralité de la commande en cas d'indisponibilité partielle. Pour que ce droit soit effectif, notre client dispose d'un délai de 7 jours aprés reception dudit courrier pour actualiser sa commande. Si aucune modification de la commande n'est expressement demandée, les articles seront expediés selon les délais figurant dans ledit courrier.

PRIX, CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix affichés sur le site ou sur nos factures sont en Euros TTC, seule devise acceptée. la malle aux accordéon se reserve le droit de modifier ces prix entre la reception du paiement et l'expedition du colis, et est tenu d'en informer son Client, ce dernier étant alors en droit de choisir entre le remboursement du paiement déja effectué et le paiement des differences signalées.

SECURITE

Notre site internet propose une interface de paiement professionnelle. Toutes les transactions sont garanties tant en sécurités qu'en confidentialité.

SATISFAIT OU REMBOURSE

Vous avez un délai de 7 jours après réception de votre colis pour changer d'avis. Si l'article ne vous convient pas, vous pouvez le renvoyer et demander son échange ou son remboursement.

RETOURNER UN ARTICLE

Pour effectuer un retour de marchandise : Contactez-nous pour accord express de notre part, nous vous communiquerons un Numéro de Retour, puis renvoyez-le Produit, dans son emballage d'origine, avec facture et documentations, et adressez-le à : La malle aux accordéon, 11 rue Frédéric Peysson 34 000 Montpellier. Les frais de transport aller et retour sont à la charge du Client. Les articles doivent nous être retournés en recommandé. Pour les factures acquittées par carte de crédit, un montant égal aux frais bancaires nous étant imposés (2.5 %) sera également déduit. Si un de nos Produits nous est retourné par le Client pour contrôle, et s'avère être en état de fonctionnement correct, le Produit restera à la disposition du Client en nos locaux. Les frais de ré-expédition éventuels seront facturés au Client.

DELAIS, RETOURS, LITIGES, CONTESTATIONS

Les frais de livraison sont acquittés à la poste ou transporteur au nom et pour le compte du Client. En principe, nos commandes sont livrées dans un délai variant de 24 heures à 15 jours, cependant, liée à d'autres partenaires par la livraison, La malle aux accordéon ne peut garantir ce délai donné à titre indicatif. La malle aux accordéon recommande vivement à ses Clients de vérifier leur colis en présence du livreur. En cas de dégats matériels, le Client doit le porter sur le récépissé du livreur. Au cas où la marchandise ne serait pas livrée, le Client est prié de nous en informer dans un délai de 4 semaines après avoir passé sa commande.

RETARD ET DEFAUT DE PAIEMENT

Dans le cas où le Client fait défaut dans le règlement de toute somme qui est due à La malle aux accordéon, nous nous réservons le droit, avec ou sans pré'avis, de suspendre toute livraison au Client, jusquà ce que celui-ci ait réglé la ou les sommes dues. En cas de procédure, le Client supportera tous les frais engagés par nous pour le recouvrement des sommes dues. De convention expresse, le défaut de paiement à l'échéance fixée entraîne l'exigibilité immédiate d'une part de toutes sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement initialement prévu, et d'autre part, à titre de clause pénale, d'une indemnité égale à 15 % des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais de procédure éventuels.

RESERVE DE PROPRIETE

Nous conservons la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement d'une quelconque échéance peut entraîner la revendication des biens. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au Client au départ de l'entrepôt, des risques de perte et de détérioration des biens vendus, ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner. En application des dispositions légales, les biens vendus demeurent notre propriété jusqu'à paiement complet du prix et de ses accessoires.

DROITS DE COPIE

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur, de ses ayants droits ou de La malle aux accordéon est illicite.

GARANTIE

La durée de garantie minimale sur tous produits est de 1 an (à compter de la date de facturation). Les garanties dépassant cette période sont indiquées sur le site ou la facture concernée. Votre facture ou ticket de caisse tient lieu de bon de garantie. Les réclamations éventuelles doivent parvenir par écrit à La malle aux accordéon au plus tard 14 jours après la date de réception du matériel chez le Client. Passé ce délai, elles pourront ne plus être admises. Toute réclamation devra comporter des détails sur l'utilisation de l'article et la localisation de la défectuosité. Nous nous réservons le droit, soit de remplacer l'article défectueux, soit de le réparer, soit d'établir un avoir de la valeur du prix facturé. La garantie contractuelle est strictement limitée au remplacement des pièces défectueuses. En cas d'usure anormale liée à une négligence, une utilisation anormale ou un défaut d'entretien de la part du Client, notre garantie contractuelle n'est pas applicable. Le remplacement des pièces ou de l'article et l'exécution de la garantie n'ont pas pour conséquence de prolonger la durée précisée dans les conditions ci-dessus. Toute intervention non-conforme à un usage normal par toute personne non habilitée par nos services annule les garanties.

RESPONSABILITES

Cette garantie exclut toute autre garantie expresse ou tacite y compris toute garantie implicite que les produits conviennent à une application particulière. La malle aux accordéon n'est pas responsable des dommages résultant directement ou indirectement de l'utilisation des Produits y compris les dommages à la Propriété et dans la limite autorisée par la Loi, les préjudices corporels.

LITIGES

En cas de contestation, seul le Tribunal de Commerce de Montpellier est compétent, nos acceptations de règlement ne constituent ni novation ni dérogation à la clause attributive de cette juridiction, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Jean Malle, artisan réparateur d'accordéons, siret n°52309628700033
Accordéons chromatiques d'occasion - Maugein - Crucianelli - Saltarelle - Piermaria - Cavagnolo - Hohner - Fratelli Crosio...